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Category Archives: FORUM DE DISCUSSION ET DIFFAMATION

DIFFAMATION : Je crois qu’il est besoin de faire quelques mises points concernant  la diffamation car entre liberté et droit à l’expression d’un côté, abus de language et atteinte à la personne de l’autre, la frontière est bien mince. Mais une fois cette barrière franchie du mauvais côté, la sanction ne se fait pas attendre, car la diffamation n’est rien autre qu’un délit. elle conduit donc son auteur au tribunal et les sanctions, qui sont le plus souvent finanières, peuvent parfois être très élevées.
Alors que fleurissent les forums de discussion où les internautes se lâchent derrière leur clavier d’ordinateur, il m’a semblé nécessaire puisque je suis juriste d’expliquer de qu’est précisément la diffamation.
J’ai donc cherché un article pas trop juridique aisément compréhensible pour les profanes. L’auteur en est Céline Peccavy Avocate au bareau de Toulouse.
 
"La définition de la diffamation est très ancienne puisqu’elle a été posée par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Selon le texte législatif, cinq éléments doivent être réunis pour qe l’on puisse considérer qu’il y a diffamation :
l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé.
– Il doit s’agir d’un fait de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne,
– elle doit viser une personne déterminée
– elle doit être faite de mauvaise foi
-elle doit être publique.  
Si un seul de ces éléments fait défaut, celui qui se plaint d’être victime de diffamation ne pourra voir son action aboutir.
 
Internet n’y échappe pas. 
Prenons tout d’abord le dernier élément. La publicité de la diffamation concernait auparavant et surtout les journaux. Or il est clairement établi maintenant et surtout depuis une loi du 21 juin 2004 que la publicité peut résulter de propos tenus sur Internet et notamment sur un forum de discussion.
 
Prenons à présent le second élément. Il faut savoir que l’atteinte à l’honneur et à la considération s’entend généralement de l’attribution à une personne d’actes juridiquement condamnables ou d’attitudes simplement réprouvées par la morale ou la société.( par exemple, le fait de dire qu’une personne maltraite ses animaux ou qu’elle vend des chiens non LOF pour du LOF, ou qu’elle vend des chiots sourds, etc…
Pour qu’il y ait diffamation, une personne doit être directement mise en cause. Les tribunaux considèrent que la critique sur les chiens issus de l’élevage n’est pas constitutive de diffamation. Vous pouvez donc critiquer tout à loisir les chiens, mais ni leur propriétaire ni leur éleveur. Il faut que la personne de l’éleveur soit directement attaquée dans les propos tenus. ( par exemple dire qu’un éleveur est malhonnête).
 
Prenons ensuite le troisième élément : il y a diffamation même si la personne visée n’est pas nominativement désignée. Il suffit qu’elle soit reconnaissable.
 
Prenons enfin le quatrième élément. La mauvais foi de celui qui tient les propos litigieux sur le forum est présumée. Il peut cependant se défendre en essayant de prouver sa bonne foi. Mais il faut savoir que la notoriété prétendue des faits allégués ne peut excuser celui qui les tient. Donc il vaut mieux avoir de solides preuves écrites avant de rapporter sur un forum des "on dit" pour établir une affirmation.
Cette preuve écrite ne pourra être une copie écran d’ordinateur effectuée par vos soins. Il faut savoir que le plus souvent cette preuve sera apportée par un constat d’huissier.  En effet, l’huissier devra  :
"- décrire le type d’ordinateur sur lequel l’huissier de justice a opéré ses constatations, son système d’exploitation et son navigateur
 – mentionner l’adresse IP de l’ordinateur
 – décrire le mode de connexion au réseau internet avec les adresses IP correspondantes
– s’assurer que l’ordinateur n’est pas connecté à un serveur proxy et le désactiver en cas de besoin. 
– procéder au vidage de la mémoire cache de l’ordinateur, de l’historique des saisies, des cookies et de la corbeille
– de vérifier la synchronisation de l’horloge interne
– de s’assurer que les pages litigieuses étaient bien les premières visitées après ces constations."
 
Vous pouvez utilement compléter vos informations en lisant l’article sur le lien suivant :
 
 
 
 
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